LUXE CARTERIE STUDIO

Entreprise individuelle immatriculée sous le n° SIRET :
517 629 051 00015
Siège social : transmise sur demande ou accessible aux autorités compétentes
Tél. : +590 690 61 72 09
E-mail : info@luxecarteriestudio.com
Site : www.luxecarteriestudio.fr

Article 1 : Objet et champ d'application

 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Luxe Carterie Studio et de ses clients dans le cadre de la vente de produits personnalisés de papeterie, via le site www.luxecarteriestudio.fr.

Toute commande passée implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV,
à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 : Produits et personnalisation

Les produits proposés sont décrits sur le site internet. Les photographies sont non contractuelles.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit
avant de passer commande.

Toute commande personnalisée (texte, couleur, ruban, etc.) n'est ni échangeable,
ni remboursable (voir Article 10).

Article 3 : Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Luxe Carterie Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

 Toute commande validée par paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client s'engage à fournir des informations exactes. Luxe Carterie Studio ne saurait être tenue responsable d'erreurs dues à des données inexactes.

Un devis peut être transmis avant commande, valable 30 jours. Toute modification ultérieure au devis initial pourra entraîner des frais supplémentaires.

Article 4 bis : Contenus fournis par le client

Le client est entièrement responsable du contenu qu’il transmet à Luxe Carterie Studio dans le cadre de la personnalisation de sa commande (textes, images, visuels, logos, etc.).

Le client s’engage à ne fournir aucun contenu :

• Portant atteinte à la loi ou aux bonnes mœurs (contenu diffamatoire, obscène, haineux, harcelant, discriminatoire…),
• Protégé par des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, marque, modèle, etc.) dont il ne détiendrait pas les droits ou autorisations.

En validant sa commande, le client garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires à l’utilisation, la reproduction et l’impression des contenus fournis.

Luxe Carterie Studio se réserve le droit de refuser ou suspendre toute commande contrevenant à ces engagements, sans obligation d’indemnisation.

Article 5 : Paiement

Le règlement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, virement bancaire et PayPal. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 : Délais de fabrication et de livraison

Le délai de fabrication moyen est de 6 à 8 semaines à compter de la validation du Bon à Tirer (BAT).

Les délais de livraison sont indicatifs :

DOM-TOM : 2 à 3 jours ouvrés (La Poste - Colissimo)

France métropolitaine : 5 à 7 jours ouvrés (La Poste - Colissimo)

Autres pays : 7 à 10 jours ouvrés (DHL)

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Le client est tenu de vérifier la conformité du colis à réception. Les risques sont à la charge du destinataire dès l'expédition.

Article 7 : Maquette (BAT)

Une maquette PDF est transmise au client pour validation. Trois modifications sont incluses. Toute modification supplémentaire est facturée 8 €.

La validation du BAT engage le client : aucun recours ne sera possible en cas d'erreurs
non signalées avant validation.

Article 8 : Rétractation et retour

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés. Aucune annulation ou remboursement ne sera accepté hors erreur manifeste imputable à Luxe Carterie Studio.

Article 9 : Réclamations

En cas d'erreur de fabrication par Luxe Carterie Studio (non-conformité avec le BAT validé), le client dispose de 15 jours calendaires à compter de la livraison pour formuler une réclamation. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée.

Si la réclamation est acceptée, un remplacement ou un remboursement sera effectué sous 30 jours. Luxe Carterie Studio se réserve le droit de demander le retour des produits.

Article 10 : Qualité des produits & variation artisanale

Tous nos produits étant fabriqués à la main, de légères variations de forme, de couleur ou de finition peuvent apparaître. Cela fait partie du caractère artisanal de nos créations.

Les différences de teintes entre les visuels en ligne et le
rendu imprimé peuvent résulter :

• Des écarts techniques entre les modes colorimétriques
  (RVB pour les écrans vs CMJN pour l'impression).
• Des réglages individuels des écrans (luminosité, contraste, saturation...).

Ces différences ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

De plus, une tolérance de 3 mm dans les découpes, pliages ou alignements est considérée comme acceptable dans le cadre de notre production manuelle.

Nous vous invitons, pour un aperçu fidèle des matières et teintes, à commander des échantillons ou notre pochette de cartes d’échantillons personnalisés.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Luxe Carterie Studio. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation.

Luxe Carterie Studio se réserve le droit de publier des visuels des commandes sur ses supports
(site, réseaux sociaux...), sans données personnelles.

Article 12 : Litige - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :La Société Médiation Professionnelle Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Article 13 : Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition aux données le concernant.

Pour l'exercer : info@luxecarteriestudio.com

Article 14 : Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de Luxe Carterie Studio seront compétents, sauf disposition légale contraire.

En validant une commande sur le site www.luxecarteriestudio.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

La méconnaissance des présentes CGV ne saurait exonérer le client de leur application.